Avec la digitalisation des services bancaires, les néobanques comme Revolut ont conquis des millions de Français. Toutefois, la facilité d’accès à ces plateformes internationales ne doit pas faire oublier les obligations fiscales attachées à leur utilisation. En 2025, la vigilance est plus que jamais de mise : déclarer un compte Revolut aux impôts est une étape incontournable pour éviter sanctions et complications. Beaucoup méconnaissent la nature précise de cette obligation, ce qui peut entraîner des erreurs aux conséquences lourdes. L’essor des plateformes numériques a engendré une multiplication d’outils financiers souvent perçus comme secondaires, mais leur traitement fiscal est strict et encadré. Ce dossier décrypte les subtilités de la réglementation, les cas où la déclaration est nécessaire, les démarches à suivre et les risques encourus en cas de manquement. Que vous soyez détenteur d’un compte principal, secondaire, ou même d’un compte d’investissement ou crypto-logé sur Revolut, comprendre ces règles vous permettra d’aborder la déclaration d’impôts sereinement, dans un environnement fiscal en constante évolution.
Comprendre les obligations fiscales liées aux comptes Revolut à l’étranger
Depuis l’introduction des réglementations renforcées en matière fiscale, notamment la loi ESSOC de 2018, la déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger est devenue une obligation rigoureuse pour les contribuables français. Cette règle vise à garantir la transparence financière et limiter la fraude ou l’évasion fiscale. Pour les utilisateurs de Revolut, dont le siège social est souvent situé en Lituanie, il est crucial de savoir si leur compte doit être déclaré comme un compte étranger. Cette distinction repose principalement sur l’IBAN dont le compte est doté :
- IBAN commençant par FR : le compte est considéré comme domicilié en France. Il n’y a pas d’obligation de déclaration supplémentaire à effectuer, car la banque est signalée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
- IBAN étranger (ex. LT pour la Lituanie) : le compte est à déclarer impérativement dans la déclaration d’impôts, même s’il est secondaire ou peu utilisé.
Depuis 2019, toute omission de déclaration expose à un risque de sanction sévère. La règle s’applique non seulement aux comptes courants, mais aussi aux produits d’épargne, comptes titres, et même aux portefeuilles numériques liés aux cryptomonnaies, dès lors qu’ils répondent aux critères d’IBAN non français.
Il faut également prendre en compte que la loi ne distingue pas entre banque classique, banque en ligne ou néobanque : les règles fiscales sont uniformes. Ainsi, que Revolut soit une néobanque fintech ou que N26 émane d’une banque allemande traditionnelle, le même cadre déclaratif s’impose.
Exemples concrets d’application en 2025
Jean, digital nomade, utilise depuis 2022 un compte Revolut avec un IBAN lituanien et ne déclare pas ce compte aux impôts, pensant qu’étant donné son usage principalement personnel et ses faibles fonds, cela n’est pas un souci. Or, avec la déclaration 2025, il risque désormais une amende de 1 500 euros par année d’omission.
Clara, elle, a migré en 2024 de son compte Revolut à IBAN LT vers un IBAN FR. Elle doit obligatoirement déclarer la fermeture de son compte étranger mais pas son nouveau compte français, évitant ainsi une double déclaration et les risques associés.
Type de compte | IBAN | Obligation de déclaration | Conséquences en cas d’omission |
---|---|---|---|
Compte Revolut standard | IBAN français (FR) | Non obligatoire | Aucune sanction |
Compte Revolut standard | IBAN étranger (ex. LT) | Obligatoire | Amende 1 500 € par compte et par an |
Compte clôturé avec passage à IBAN français | Clôture IBAN étranger | Déclaration obligatoire de clôture | Amendes si non déclarée |
Décrypter les exceptions et spécificités des comptes PayPal et actifs numériques
Si les règles fiscales paraissent exigeantes, il existe des exceptions qui peuvent alléger la charge déclarative. Par exemple, concernant PayPal, qui bien que disposant souvent d’un siège au Luxembourg, n’est pas considéré comme un compte bancaire traditionnel par l’administration fiscale. S’il est utilisé uniquement pour effectuer des paiements ou recevoir des encaissements liés à des ventes occasionnelles, le seuil annuel de 10 000 euros d’encaissement s’applique.
- PayPal connecté à un compte bancaire français;
- Utilisation exclusivement pour des achats ou ventes inférieures à 10 000 euros sur l’année fiscale;
- Pas nécessaire de déclarer à condition de respecter ces critères.
Pour les crypto-actifs, la fiscalité s’est nettement durcie depuis 2019. La détention et les opérations sur des cryptomonnaies sont désormais soumises à une déclaration obligatoire spécifique, via un formulaire dédié. Chaque compte crypto possédant un IBAN étranger ou se trouvant sur une plateforme n’appartenant pas au ressort fiscal français doit faire l’objet d’un signalement précis à l’administration.
La complexité réside dans la multiplication des comptes : chaque plateforme de trading, wallet ou investissement crypto hébergé à l’étranger requiert un formulaire individuel. L’absence ou la fausse déclaration engage une pénalité pouvant atteindre 750 euros par compte non déclaré.
Focus : obligations spécifiques liées aux cryptomonnaies
Il faut également distinguer :
- Les comptes crypto hébergés sur Revolut ou N26 (hors IBAN français) ;
- Les plateformes spécialisées typées Binance, Kraken, eToro, souvent domiciliées dans des pays étrangers ;
- Les portefeuilles numériques personnels (wallets) sans IBAN, qui nécessitent une déclaration particulière.
Pour chaque situation, le formulaire n°3916 est à compléter avec les informations précises sur la plateforme, le compte et son usage. La prudence et la transparence sont ici fondamentales pour éviter les complications avec le fisc.
Type de compte crypto | Obligation | Sanction en cas d’omission |
---|---|---|
Compte crypto sur plateforme étrangère (ex. Binance, Kraken) | Déclaration obligatoire | Amende 750 € par compte |
Compte crypto chez Revolut/N26 hors IBAN FR | Déclaration obligatoire | Amende 750 € par compte |
Wallet personnel sans IBAN | Déclaration à part par formulaire spécifique | Amende possible en cas d’omission |
Les étapes pratiques pour déclarer correctement un compte Revolut
Déclarer un compte bancaire à l’étranger, comme un compte Revolut avec IBAN étranger, demande rigueur et méthode pour éviter les erreurs. Cette déclaration se fait en plusieurs étapes précises dans votre déclaration d’impôts annuelle :
- Se rendre à la troisième étape, regroupant les « Revenus et charges »;
- Cocher la case 8UU correspondant aux comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger », située dans la rubrique « Divers »;
- Cocher également la déclaration n° 3916-3916 bis en section « Déclarations annexes »;
- Pour chaque compte, remplir un formulaire spécifique avec les informations du compte bancaire, notamment :
- Numéro de compte ou IBAN;
- Date d’ouverture et/ou de clôture;
- Nom et adresse de la banque (exemples disponibles sur le site de Revolut : Revolut Payments UAB, Konstitucijos ave. 21B, Vilnius, Lituanie);
- Usage du compte (personnel, professionnel, mixte).
- Vérifier l’exactitude des données et valider la déclaration.
Les cas particuliers peuvent compliquer la procédure. Par exemple, les clients Revolut ou N26 ayant migré vers un IBAN français en 2024 doivent absolument déclarer la clôture de leur ancien compte étranger pour mettre à jour leur situation fiscale. Cela évite de subir des sanctions ou des malentendus avec l’administration.
Il est vivement conseillé de se garder une copie de toutes les déclarations pour d’éventuelles vérifications futures.
Conséquences et sanctions en cas de non-déclaration ou d’erreurs dans la déclaration
La rigueur de la réglementation fiscale française se traduit par des sanctions sévères à l’égard des omissions ou erreurs dans la déclaration d’un compte à l’étranger. Depuis la loi ESSOC, un droit à l’erreur est prévu, offrant une chance aux contribuables de régulariser spontanément leur situation sans pénalités excessives, à condition d’agir rapidement.
- Amende standard : 1 500 euros par compte non déclaré et par année fiscale d’omission.
- Amende majorée : 10 000 euros si le compte est situé dans un pays non coopérant fiscalement avec la France.
- Majoration supplémentaire : de 40 à 80% du montant des impôts rappelés, pouvant remplacer ou s’ajouter à l’amende.
- Pénalité spécifique crypto : 750 euros par compte crypto non déclaré.
Un tableau simplifié récapitule les risques :
Type d’infraction | Sanction financière | Cas particulier |
---|---|---|
Omission déclaration compte bancaire étranger | 1 500 € par an et par compte | Amende portée à 10 000 € pour pays non coopératifs |
Non déclaration compte crypto | 750 € par compte | Sanctions cumulables |
Délai de déclaration tardive | Majoration de 40 à 80 % sur impôts dus | Dépend de la gravité de l’omission |
Face à ces risques déjà expliqué sur https://leclicincontournable.fr/, l’exemplarité et la transparence restent les meilleurs remèdes. En cas d’oubli, il faut dès que possible faire une déclaration rectificative, en invoquant le droit à l’erreur, ce qui profite généralement d’une tolérance de l’administration, surtout si aucune intention frauduleuse n’est avérée.
Dates clés et recommandations pour une déclaration sereine et conforme
La saison fiscale impose des échéances précises que tout contribuable français doit respecter scrupuleusement pour éviter pénalités et majorations. Pour 2025, la date limite varie selon le mode et la zone géographique :
- Déclaration papier : au plus tard le 20 mai 2025;
- Déclaration en ligne :
- Départements 01 à 19 et non-résidents : 22 mai 2025;
- Départements 20 à 54 : 28 mai 2025;
- Départements 55 à 95 et outre-mer : 5 juin 2025.
Il est conseillé de :
- Anticiper la déclaration pour avoir le temps de collecter tous les documents nécessaires ;
- Consulter les informations fournies par votre banque ou plateforme Revolut afin de récupérer avec exactitude les références du compte;
- Vérifier les données préremplies et ajuster au besoin;
- Consulter un conseiller fiscal si la déclaration paraît complexe ou si des investissements spécifiques sont concernés.
Ne pas sous-estimer la déclaration de comptes secondaires ou de comptes dédiés à des activités de freelance, vente en ligne, ou cryptomonnaies, car l’administration peut recouper les données avec les mouvements constatés et remonter jusqu’à leur origine.